Contrôle des exportations

Pourquoi cela compte ici

Nandan GSE fabrique des équipements d'assistance au sol pour l'aviation, des systèmes pour véhicules de défense et des équipements industriels. Certains de ces équipements, ainsi que certains de leurs composants et de leur documentation technique, peuvent être soumis à contrôle à l'exportation dans une ou plusieurs juridictions.

Ce que nous respectons

Nous fabriquons en Inde et exportons conformément au droit indien du commerce extérieur et du contrôle des exportations, y compris la liste SCOMET lorsqu'elle s'applique. Lorsqu'un partenaire se trouve en Europe, nous travaillons dans le respect des règles de l'Union européenne applicables aux biens à double usage et, pour la Suisse, de la législation suisse pertinente sur le contrôle des biens.

Ce que nous demandons à nos partenaires

Pour les articles soumis à contrôle, nous pouvons avoir besoin d'informations sur l'utilisation finale et l'utilisateur final et, dans certains cas, d'un certificat d'utilisateur final, avant de pouvoir établir une offre ou expédier. Fournir ces informations avec exactitude est une condition de la fourniture.

Les partenaires ne doivent pas réexporter, détourner ou revendre des équipements fournis par Nandan en violation des contrôles à l'exportation ou des sanctions qui leur sont applicables.

Sanctions

Nous ne livrons pas vers des destinations, à des entités ou pour des utilisations finales interdites par les régimes de sanctions qui nous lient. Nous vérifions nos contreparties avant d'entrer dans une relation de fourniture et pouvons refuser ou interrompre une commande sur cette base.

Questions

Si vous n'êtes pas certain que ce que vous souhaitez faire fabriquer est soumis à contrôle chez vous, soulevez la question tôt. Il est bien moins coûteux de la régler au stade de la demande qu'après la réalisation de l'outillage.